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Le budget primitif 2010 a été voté ! Pour maintenir un service public de qualité

Du 8 au 12 février, les conseillers généraux se sont réunis à l’Hôtel du Département pour débattre du budget 2010. Ce vote s’inscrit dans un contexte de crise économique et financière qui s’est traduit, pour le Département, par la forte baisse des droits de mutation (1)  depuis 2008, de l’ordre de -30 M€.

ÉVOLUTION DU PRODUIT DES DROITS DE MUTATION

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(1) Droits de mutation : impôt prélevé lors de la transmission d'un patrimoine d’un propriétaire à un autre (ex : transaction immobilière). Ils se partagent entre l'État, le Département et la commune.

Cette situation est aggravée par l’augmentation des dépenses sociales (augmentation du nombre de bénéficiaires de minima sociaux) et la baisse des recettes, notamment avec la suppression de la taxe professionnelle.

A cela s’ajoute l’augmentation des charges transférées au Département et non compensées par l’Etat : RMI, RMA, RSA, routes nationales, TOS, APA, aide aux personnes handicapées, SDIS …

QUATRE JOURS DE DÉBAT DONT UNE JOURNÉÀ BÉZIERS
Lundi 8 février
- à 10 h : ouverture de session, allocution du Président
Agenda 21, environnement
- à 14 h 30 : agriculture et Forêt, développement économique, emploi, insertion
- à 20 h : ressources humaines, tourisme, technologies de la communication

Pierre Guiraud, conseiller général du canton de Pézenas, vice-président délégué aux politiques territoriales des cités maritimes et du coeur d'Hérault, aux activités portuaires
> Selon votre délégation, s'il n'y avait qu'un seul projet à retenir pour 2010, quel serait-il ?

Mardi 9 février
- à 10 h : politique de la protection de l'enfance et de la famille, solidarité départementale et dépendance, politique du handicap et personnes handicapées
- à 14 h 30 : santé, prévention, jeunesse, sport, loisirs, bien vieillir ; culture, éducation pour tous ; administration générale

Pierre Maurel, conseiller général du canton de Montpellier II, vice-président délégué à l'éducation pour tous et à l'administration générale
> Quel est le projet qui selon vous a marqué 2009 ? D'autre part, quelles sont les conséquences de la sectorisation des collèges ?

Jeudi 11 février  (à l'antenne de l'Hôtel du Département de Béziers)
- à 10 h : aménagement durable du territoire, politique foncière, logement social
- à14 h 30 : relations internationales et coopération décentralisée, aménagement rural et services publics, SDIS

Vendredi 12 février
- de 9 h 30 à 13 h : présentation des objectifs opérationnels et stratégiques de l'administration départementale, finances départementales, débat et vote du BP 2010 / Commission permanente relative à l’engagement de l’exercice 2010.

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LA RÉPARTITION DES RECETTES / D'OÙ VIENT L'ARGENT ?

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- Fiscalité directe : 3 taxes directes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti et taxe professionnelle), hors compensation relais TP, comptée dans les compensations de l'Etat
- Fiscalité indirecte : droits de mutation, taxe de séjour, redevance réseaux électriques, taxe électricité, TDENS, TDCAUE
- Compensations dotations de l'Etat : compensation relais TP, dotations de l'Etat (DGF, DGD, FMDI, DGE, DDEC, FCTVA), fiscalité nationale transférée (TIPP, TSCA), allocations compensatrices

BUDGET PRIMITIF 2010 = 1 240 M€ hors refinancement/OÙ VA L'ARGENT ?

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