L'assemblée départementale de l'Hérault

L’Assemblée départementale,
comment ça marche, à quoi ça sert
L’Assemblée départementale garantit une réelle représentation de l’ensemble du département dans sa diversité.

Elle se réunit environ une fois par mois en séance publique à l’Hôtel du Département, à Montpellier, éventuellement dans une autre ville. Après débats, elle vote les décisions qui impliquent un engagement financier du Département.L’Assemblée départementale doit se réunir au moins une fois par trimestre, sur un ou plusieurs jours (par exemple pour le vote du budget primitif, dont les débats durent environ une semaine). Elle peut aussi siéger à la demande de la commission permanente.

Autre possibilité : si un tiers de ses membres le demande, sur un ordre du jour déterminé et pour deux jours maximum.Ces sessions sont organisées pour permettre à l’assemblée de prendre les délibérations de décisions relatives aux compétences du département, le président du conseil général étant l’organe exécutif du Département.

Le Conseil général vote ses décisions au cours de sessions auxquelles le public et la presse peuvent assister.

Le public est admis pour une information directe et transparente, mais il ne peut intervenir d’une quelconque manière dans le déroulement d’une session publique.Il ne peut interpeller directement un conseiller ou le président, manifester seul ou en groupe, etc. Le président serait alors en droit de suspendre la séance publique.

Comment sont prises les décisions ?

De l’étude d’un projet à sa réalisation, le processus de chaque décision ne diffère pas dans sa phase d’élaboration, de présentation, d’examen et de délibération devant l’Assemblée.