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Le plan des déchets du BTP

Le cadre réglementaire

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 a confié aux Conseils généraux une nouvelle compétence. Le code de l’environnement, dans les articles  L541-1 à L541-50, R541-1 à R541-40, en précise le champ d’application, le contenu, les procédures d’information et d’enquête publique, l’obligation de suivi et d’évaluation.  Il confère au plan une force juridique qui le rend opposable aux tiers dans le sens où les décisions publiques et les projets de création et/ou d’extension d’installations doivent être compatibles avec ses dispositions.

Les déchets concernés

Les déchets considérés sont les Déchets Dangereux (DD), Non Dangereux (DND), Inertes (DI) provenant :

  • des déchets du bâtiment : déconstruction, démolition, réhabilitation, construction neuve ;
  • des déchets des travaux publics : terrassements, canalisations, travaux routiers ou ferroviaires.

Les objectifs

Le plan a pour objectifs :

  • de déterminer les actions de prévention et de réduction de la production et de la nocivité des déchets à mettre en œuvre ;
  • de mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets privilégiant le réemploi et la réutilisation, puis le recyclage, la valorisation et enfin l’élimination ;
  • de s’assurer que la gestion des déchets se fait sans danger pour la santé humaine et l’environnement ;
  • d’organiser le transport afin de le réduire en distance et en volume en favorisant le traitement de proximité ;
  • d’informer le public des effets de la gestion des déchets sur la santé humaine et l’environnement.

La procédure d'élaboration

Le Département a lancé cette procédure en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière.
Les principales étapes sont :

  • l’état des lieux et le diagnostic de l’organisation de la prévention et de la gestion actuelle ;
  • la réalisation de l’état initial de l’environnement et l’évaluation des effets sur l’environnement ;
  • l’étude des contraintes (naturelles, géographiques, règlementaires, économiques, fiscales,…) et des opportunités (filières de valorisation, projets, capacités d’accueil,…) ;
  • le choix d’un scénario de gestion (après étude de différents scénarios possibles) et son étude approfondie en vue de la rédaction finale du plan comprenant un volet environnemental spécifique.